France Royez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000234459
(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 2002
21/12/2002
De:
Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
JORFTEXT000000409461
(source JORF)
nomination
15 Août 2002
15/08/2002
De:
Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeneuve-sur-Lot
"
suppleant
JORFTEXT000000209928
(source JORF)
nomination
25 Février 1999
25/02/1999