France Royez


De: Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000234459(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: Royez (France), épouse Gouaze
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000409461(source JORF)
nomination
15 Août 200215/08/2002
De: Royez (France), épouse Gouazé
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JORFTEXT000000209928(source JORF)
nomination
25 Février 199925/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.